Service urbanisme Coeur de Solgne
La communauté de Communes Coeur de Sologne dispose d’un service urbanisme mutualisé depuis janvier 2022, au profit de tous les habitants du territoire.
Cette mutualisation permet de renforcer les compétences et de développer un service ouvert à tous. Dans le même temps, la dématérialisation demandée par l’Etat est au rendez-vous, les services de Cœur de Sologne sont formés et opérationnels.
Dépôt et instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n’est possible que par cette téléprocédure sur ce lien (https://sve.sirap.fr/#/041106/connexion)
Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires.
Les différentes étapes pour déposer un dossier :
- Lors de la première connexion, vous devez créer un compte sur ce lien, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation,
- Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.
Attention : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Chaumont-sur-Tharonne
Plan de zonage PLU Chaumont-sur-Tharonne
00_PLU – Chaumont-sur-Tharonne
01_PLU – Sommaire
02_PLU – Dispositions générales
03_PLU – Zone U – Zone urbaine
04_PLU – Zone AU – Zone à urbaniser
05_PLU – Zone A – Zone agricole
06_PLU – Zone N – Zone naturelle et forestière
07_PLU – Documents annexes – Clôture
Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Liens utiles :
Portail d’urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher
Géoportail – Parcelles cadastrales
Géoportail – Fonds cartographiques
Géorisques – Les risques près de chez moi
Informations sur les formalités et les pièces à joindre concernant vos travaux et aménagements
Déclaration forages domestiques
| Renseignements service instructeur : 02 42 03 00 72 6, rue de la Poste 41600 LAMOTTE-BEUVRON urbanisme@coeurdesologne.com |
Renseignements service urbanisme Chaumont-sur-Tharonne 02 54 88 84 00 10, rue de Romorantin 41600 Chaumont-sur-Tharonne contact@chaumont-sur-tharonne.fr |
