Urbanisme – Environnement

Service urbanisme Cœur de Solgne

La communauté de Communes Cœur de Sologne dispose d’un service urbanisme mutualisé depuis janvier 2022, au  profit de tous les habitants du territoire.
Cette mutualisation permet de renforcer les compétences et de développer un service ouvert à tous. Dans le même temps, la dématérialisation demandée par l’Etat est au rendez-vous, les services de Cœur de Sologne sont formés et opérationnels.

Dépôt et instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n’est possible que par cette téléprocédure sur ce lien –> sve.sirap 

Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires.

Les différentes étapes pour déposer un dossier :

  • Lors de la première connexion, vous devez créer un compte sur ce lien sve.sirap, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation,
  • Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.

Attention : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme  de Chaumont-sur-Tharonne

Plan de zonage PLU Chaumont-sur-Tharonne 

00_PLU – Chaumont-sur-Tharonne
01_PLU – Sommaire
02_PLU – Dispositions générales
03_PLU – Zone U – Zone urbaine
04_PLU – Zone AU – Zone à urbaniser
05_PLU – Zone A – Zone agricole
06_PLU – Zone N – Zone naturelle et forestière
07_PLU – Documents annexes – Clôture

Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Liens utiles :

Portail d’urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher

Géoportail – Parcelles cadastrales

Géoportail – Fonds cartographiques

Géorisques – Les risques près de chez moi

Informations sur les formalités et les pièces à joindre concernant vos travaux et aménagements

Déclaration forages domestiques

Loir-et-Cher – Publications, connaissance des Territoires – Cartographies dynamiques – Atlas des cartographies

Renseignements service instructeur :
6, rue de la Poste
41600 LAMOTTE-BEUVRON
urbanisme@coeurdesologne.com
Renseignements service urbanisme Chaumont-sur-Tharonne
02 54 88 84 00
10, rue de Romorantin
41600 Chaumont-sur-Tharonne
contact@chaumont-sur-tharonne.fr